Actualité

Suivez l'actualité de la Fiducie.

 

Communiqué de Presse AFF

Actualité marquante

Paris, le 6 juin 2013 - L’association française des fiduciaires organise sa 1ère assemblée générale.

Compte Rendu d'Assemblée Générale de l'AFF du 8 avril 2013

Actualité marquante

L'Assemblée Générale de l'AFF s'est tenue le 08 avril 2013 dans les locaux de la Caisse Des Dépôts. Cet évènement, attendu, a été l'occasion de faire un bilan 2013 de l'utilisation de la fiducie ainsi que de tracer les perspectives de sa croissance future.

Du nouveau chez les avocats-fiduciaires

Réglementation

La garantie chez les avocats-fiduciaires.

Interview de Stéphan Catoire- Décideurs Juridiques et Financiers 2012

Propos

Après quinze anneés de tracatations, le législateur a entériné début 2007 la proposition du sénateur Philippe Marini en instituant la fiducie en droit Français...Premiers éléments de réflexion par Stéphan Catoire, Membre Fondateur et Président de l'Association Française des Fiduciaires et Associé Dirigeant chez Equitis Gestion.

Colloque sur la Loi Petroplus à la Sorbonne

Propos

Organisé à l'initiative de l'Association du Master 2 de Droit patrimonial approfondi, une table ronde avait lieu le 19 juin 2012 à l'Université Paris I Panthéon Sorbonne. Elle a été l'occasion d'un point intéressant relatif à la Loi numéro 2012-346 du 12 mars 2012 dite "Loi Petroplus", relative aux mesures conservatoires pouvant être prises en période de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire et aux biens qui en font l'objet...

Les salariés de la raffinerie Petroplus bénéficiaires de la Fiducie mise en place

Actualité marquante

La fiducie est à nouveau utilisée dans le cadre d'une restructuration d'entreprise. Les 550 employés de la raffinerie de Petit-Couronne, près de Rouen, vont bénéficier d’une part de la vente des stocks de produits pétroliers de l’entreprise. Les stocks évalués à environ 200 millions d'euros viennent financer le redémarrage de l'activité de la raffinerie en grève depuis plusieurs semaines ainsi que pour un avenir proche, la restructuration du site en redressement judiciaire. 

FIDUCIE ARKEMA

Ouvrage ou discours

Dans le cadre du projet de cession des activités vinyliques  d'ARKEMA le chimiste français, des négociations entre syndicats et direction prennent place pour apporter des garanties financières et sociales au projet d'acquisition du groupe Klesch. Le transfert qui se fera à la valeur d'un euro symbolique, au 1er Juillet prochain concerne 1729 salariés en France et 825 à l'étranger.  A cet effet un compte séquestre sera ouvert pour garantir les investissements industriels stratégiques.

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