Charte déontologique

Charte des adhérents de l’Association Française des Fiduciaires

I. Nos Valeurs

Administrateur et Protecteur patrimonial : le Fiduciaire intervient auprès des personnes physiques comme des personnes morales dans  toute opération de fiducie, aux fins de gestion comme de sûreté.

En charge pour une durée contractuellement définie de tout ou partie d’un patrimoine i.e. un bien, un droit ou une sûreté, ou un ensemble de biens, de droits ou de sûretés, suivant une feuille de route définie à la signature du contrat de fiducie, la confiance placée dans l’institution Fiduciaire est la clef de son succès et remonte à la haute antiquité romaine ou la notion de Bona Fides joue un rôle crucial dans le droit contractuel en désignant la confiance dans la parole donnée.

La présente Charte a pour objectif de rendre compte des valeurs qui animent les acteurs fiduciaires de la Place, leur volonté de mettre en avant la Fiducie, cet outil à la fois innovant et héritier d’une tradition séculaire, afin d’offrir à tout usager fiduciaire l’assurance que les praticiens partagent ensemble le même corps de valeurs, nécessaires à  la confiance mutuelle sur laquelle repose l’édifice Fiduciaire.

Notre association est donc animée par un esprit d’ouverture : elle accueille tous les praticiens de la Fiducie : avocats conseils fiduciaires, établissements de crédit, entreprises d’investissement, entreprises d’assurance et institutions monétaires et financières agrées par l’Etat. Cette Ouverture a pour but d’engager des échanges récurrents entre tous ceux qui œuvrent pour faire de la Fiducie un outil incontournable au sein de la Place.

D’une tradition incontestablement établie dans notre culture juridique mais d’une pratique nouvelle, la Fiducie doit être encadrée par les membres de l’AFF dans un corps de règles de conduite qui permettront d’homogénéiser sa pratique et de poser les jalons de son succès.

II. Les engagements du Fiduciaire

Afin de créer, maintenir et développer cette confiance multilatérale, les membres de l’Association Française des Fiduciaires, l’AFF, s’engagent à développer l’activité fiduciaire dans le respect des devoir suivants :

1. Devoir de transparence

Le Fiduciaire s’engage à présenter un descriptif aussi détaillé que possible des principes généraux des conventions de fiducie à tout constituant et bénéficiaire potentiels faisant état de ses compétences professionnelles et de tout savoir-faire qu’il serait amené à utiliser au cours de son activité de Fiduciaire.

Le Fiduciaire s’engage à expliquer au constituant, en préalable du  contrat de fiducie, les effets de droits entraînés par la transmission de la propriété fiduciaire.

Le Fiduciaire mettra toute sa diligence dans le contrôle de la rédaction du contrat de fiducie et attirera en tout point l’attention du constituant et du bénéficiaire sur tout point qu’il estime à risque pour l’efficacité de la mission du Fiduciaire.

Les conditions de rémunération du Fiduciaire seront expressément stipulées et détaillées dans  le contrat de Fiducie.

Vis-à-vis des Tiers, le Fiduciaire s’engage à faire état de sa fonction dès qu’il agit ès qualités dans le cadre de la mission qui lui est confiée.

Le Fiduciaire attachera le même souci de transparence dans la conduite de ses relations avec les Tiers protecteurs le cas échéant.

2. Devoir de Loyauté

Dans le cadre de la réalisation de la mission fixée dans le contrat de fiducie, le Fiduciaire s’engage à mettre en œuvre une gestion fidèle aux stipulations du contrat.

Le Fiduciaire sera particulièrement sensible à prévenir tout conflit d’intérêt, et agira au mieux des intérêts de ses clientsafin de développer une Bonne Pratique de place.

Le Fiduciaire, à moins qu’il ne soit un établissement de crédit, une entreprise d’assurance ou une institution monétaire et/ou financière agrée par l’Etat, communiquera l’attestation d’assurance couvrant sa responsabilité civile sur simple demande au constituant et au bénéficiaire.

3. Devoir d’efficacité

Le fiduciaire s’engage à ne signer de contrat de fiducie qu’à la condition d’avoir au préalable vérifié la possibilité pour son établissement d’assurer l’ensemble des missions de base du fiduciaire.

Le Fiduciaire s’engage à réaliser personnellement l’objet de la fiducie. Il s’assurera du concours de toute personne tierce au contrat de fiducie dont le savoir-faire, les méthodes, la qualité ou l’expérience permettront à la mission fixée dans le contrat d’être satisfaite.

Le Fiduciaire chaque fois qu’il le pourra, aura à cœur d’approfondir sa connaissance de la situation personnelle du constituant, de celle du bénéficiaire et des enjeux entourant la signature du contrat de fiducie en mettant en place un suivi individuel et régulier avec les signataires du contrat tout au long de son exécution.

Dans le cadre de sa mission, le Fiduciaire s’efforcera d’anticiper les attentes du constituant et du bénéficiaire en mettant en place une gestion réactive et équilibrée correspondant aux attentes du client.

Les Fiduciaires s’engagent à participer au développement de l’Institution sur la Place financière, par l’observation des présentes règles, par l’échange, le dialogue, la pédagogie, entre membres, entre Fiduciaires et avec le Public.