Editorial

Editorial

Nathalie Gilly, Directrice des Services bancaires, Caisse des Dépôts

Par Nathalie Gilly, Directrice des Services bancaires, Caisse des Dépôts

 

 Confiance, polyvalence, et compétitivité.

Ces trois termes sont ceux qui me viennent à l’esprit lorsque j’évoque la fiducie. Le démarrage de la fiducie a été prudent. On peut le comprendre, tant l’outil a bouleversé le droit français, avec cette notion propice aux débats qu’est la propriété du fiduciaire. Mais après l’étonnement est venue la curiosité et la fiducie a pris son envol.

Nous savons que le monde économique a besoin d’être rassuré, et qu’un tiers de confiance qui apporte sécurité et sérénité dans une opération est plus que jamais apprécié. Et justement, ce rôle est conféré par la loi au fiduciaire en lui transférant la propriété des actifs du constituant. Les caractéristiques mêmes de la fiducie, avec le principe d’un patrimoine d’affectation « imperméable » font que l’on parle à juste titre de la fiducie comme étant la reine des sûretés.

La fiducie se distingue également par sa souplesse et sa polyvalence. En effet, elle peut s’insérer dans pratiquement tous les domaines et elle n’a de limite que l’imagination des juristes. Et ces derniers n’en manquent pas. Qui aurait cru que la fiducie allait être utilisée au bénéfice de droits de salariés lors de cessions d’entreprises?

La fiducie remplit pleinement son objectif initial d’améliorer la compétitivité du droit français, et plus globalement, de l’ensemble du territoire national. Son utilité et son efficacité ont été prouvées dans de nombreux cas : elle sécurise de manière inédite les cessions d’entreprises, elle apporte des solutions pour débloquer des crédits, et elle localise en France des fonds qui, à défaut, iraient à l’étranger. Il s’agit désormais de faire vivre ce nouvel instrument au service de l’économie du pays.

C’est tout l’objet de l’Association Française des Fiduciaires, qui poursuit le double objectif d’accompagner l’essor de la fiducie en encadrant ses bonnes pratiques et de stimuler les recherches sur ses applications par une plus grande coopération. L’AFF, à travers son site internet, est un lieu d’échange entre praticiens et une vitrine de l’outil que nous sommes fiers d’avoir contribué à créer.