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« FIDUCIE : 10 ans ! » Le colloque AFF / 05.02.18

Comme chaque année se tenait le 5 octobre 2018, le colloque de l’Association Française des Fiduciaires.

Le régime se précise pour l’agent des sûretés / 02.02.18

L’ordonnance n°2017-748 du 4 mai 2017, entrée en vigueur le 1er octobre 2017, est venue modifier le régime de l’agent des sûretés en ajoutant sept articles au sein du Code civil (les articles 2488-6 à 2488-12).