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Chronique : Les parties au contrat de fiducie / 03.05.22

Matthieu Dubertret, administrateur de l’Association Française des Fiduciaires, est l’auteur d’un article publié au recueil Dalloz du 14 avril 2022 sur la question des parties au contrat de fiducie. « Quinze ans après son introduction dans le code civil, le contrat de fiducie reste pour beaucoup un instrument méconnu. Pour autant, en autorisant des montages jusqu’alors… Read more »

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