Actualités

Webinaire : les parties au contrat de fiducie / 19.10.22

Le 30 juin 2022 s’est tenu un webinaire orgnisé par l’AFF consacré aux parties au contrat de fiducie avec les interventions de Me. Matthieu Dubertret, avocat of cousel chez CACIB et adminstrateur de l’AFF et Me. Michel Collet, avocat chez CMS Francis Lefebvre. Si vous avez manqué cet évènement ou si vous souhaitez le revoir,… Read more »

Chronique : Les parties au contrat de fiducie / 03.05.22

Matthieu Dubertret, administrateur de l’Association Française des Fiduciaires, est l’auteur d’un article publié au recueil Dalloz du 14 avril 2022 sur la question des parties au contrat de fiducie. « Quinze ans après son introduction dans le code civil, le contrat de fiducie reste pour beaucoup un instrument méconnu. Pour autant, en autorisant des montages jusqu’alors… Read more »

« Les fiducies d’intérêt général », le webinaire AFF – 30.04.2021 / 14.04.21

Le webinaire se tiendra le vendredi 30 avril 2021 de 11h à 12h.

La réforme du droit des sûretés / 05.02.21

La loi du 22 mai 2019 relative à la croissance et la transformation des entreprises (loi PACTE) a habilité le Gouvernement à réformer le droit des sûretés par voie d’ordonnance d’ici mai 2021.

« Tout ce que vous avez toujours voulu savoir sur la fiducie sans oser poser la question » : le webinar AFF du 5 novembre 2020 / 06.11.20

Equitis Gestion et Conseil Expertise & Synthèse, en partenariat avec l’Association Française des Fiduciaires (AFF), nous apportent, dans un webinar organisé le 5 novembre dernier, un éclairage sur la fiducie.

« FIDUCIE : 10 ans ! » Le colloque AFF / 05.02.18

Comme chaque année se tenait le 5 octobre 2018, le colloque de l’Association Française des Fiduciaires.

Le régime se précise pour l’agent des sûretés / 02.02.18

L’ordonnance n°2017-748 du 4 mai 2017, entrée en vigueur le 1er octobre 2017, est venue modifier le régime de l’agent des sûretés en ajoutant sept articles au sein du Code civil (les articles 2488-6 à 2488-12).