Actualités

Chronique : Les parties au contrat de fiducie / 03.05.22

Matthieu Dubertret, administrateur de l’Association Française des Fiduciaires, est l’auteur d’un article publié au recueil Dalloz du 14 avril 2022 sur la question des parties au contrat de fiducie. « Quinze ans après son introduction dans le code civil, le contrat de fiducie reste pour beaucoup un instrument méconnu. Pour autant, en autorisant des montages jusqu’alors… Read more »

« Les fiducies d’intérêt général », le webinaire AFF – 30.04.2021 / 14.04.21

Le webinaire se tiendra le vendredi 30 avril 2021 de 11h à 12h.

La réforme du droit des sûretés / 05.02.21

La loi du 22 mai 2019 relative à la croissance et la transformation des entreprises (loi PACTE) a habilité le Gouvernement à réformer le droit des sûretés par voie d’ordonnance d’ici mai 2021.

« Tout ce que vous avez toujours voulu savoir sur la fiducie sans oser poser la question » : le webinar AFF du 5 novembre 2020 / 06.11.20

Equitis Gestion et Conseil Expertise & Synthèse, en partenariat avec l’Association Française des Fiduciaires (AFF), nous apportent, dans un webinar organisé le 5 novembre dernier, un éclairage sur la fiducie.

« FIDUCIE : 10 ans ! » Le colloque AFF / 05.02.18

Comme chaque année se tenait le 5 octobre 2018, le colloque de l’Association Française des Fiduciaires.

Le régime se précise pour l’agent des sûretés / 02.02.18

L’ordonnance n°2017-748 du 4 mai 2017, entrée en vigueur le 1er octobre 2017, est venue modifier le régime de l’agent des sûretés en ajoutant sept articles au sein du Code civil (les articles 2488-6 à 2488-12).