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Chronique : Les parties au contrat de fiducie / 03.05.22

Matthieu Dubertret, administrateur de l’Association Française des Fiduciaires, est l’auteur d’un article publié au recueil Dalloz du 14 avril 2022 sur la question des parties au contrat de fiducie.

« Quinze ans après son introduction dans le code civil, le contrat de fiducie reste pour beaucoup un instrument méconnu. Pour autant, en autorisant des montages jusqu’alors impossibles en droit patrimonial, en droit des sociétés ou en droit bancaire et financier pour lesquels il fallait autrefois avoir recours à des droits étrangers, la fiducie participe aujourd’hui pleinement au dynamisme et à l’attractivité de la Place de Paris. D’où l’importance de rendre plus accessible cet outil souple et efficace. Etudier la notion de parties au contrat de fiducie est sans doute le premier pas indispensable pour mieux appréhender cet instrument certes complexe, mais au potentiel extraordinaire. »

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